Conditions d'utilisation pour les membres et éditeurs du réseau

• Un membre peut participer à l'échange en affichant des visuels diffusés par le réseau sur ses pages. Il récolte des crédits d'affichage qu'il peut utiliser en retour pour afficher ses propres visuels sur d'autres sites participant du réseau. Un membre peut céder son crédit d'affichage au réseau moyennant un montant préalablement négocié. Le membre est alors éditeur.
• En devenant membre de RezoMaison, le participant s'engage à respecter la législation française et à ne pas diffuser de messages à caractère raciste, pornographique, confessionnel ou portant atteinte aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
• RezoMaison se réserve le droit de refuser ou d'exclure un membre du réseau sans justification s'il ne respecte pas la nétiquette ou si RezoMaison juge qu'il peut nuire à son image.
• Un membre ne peut se prévaloir d'aucun préjudice dû à des problèmes techniques entraînant la rupture du service.
• Le membre s'engage à placer au moins un visuel sur son site, en haut de sa page d'accueil.
• D'autres visuels peuvent être placés sur le site du membre, dès lors qu'ils sont situés dans le 1er tiers de la page. Un maximum de deux visuels RezoMaison par page est autorisé. Le site du membre doit rester sobre sur la quantité générale de publicité.
• La capacité d'affichage dépend de la disponibilité du réseau. Si le membre dépasse cette capacité, des crédits d'affichages lui seront dus. Il appartient au membre de gérer ses crédits en fonction de l'affichage moyen du réseau. Aucun délai ni contrepartie financière ne peut être exigé par le membre pour écouler les crédits restants.
• Les visuels doivent être visibles dès l'affichage d'une page. Il ne faut pas qu'il soit nécessaire de faire défiler la page pour qu'apparaisse le visuel délivré par RezoMaison.
• Le visuel RezoMaison doit être placé sur une page offrant un contenu de qualité et en langue française uniquement et concerner le site du membre.
• Le membre s'engage à respecter scrupuleusement les zones thématiques et/ou géographiques qui lui sont proposées par le réseau.
• Les rafraichissements automatiques des visuels ne sont pas autorisés.
• Les sites adhérents à des systèmes qui rétribuent les internautes de quelque manière que ce soit pour augmenter artificiellement leur trafic, ne sont pas admis (points cadeaux, pop-ups, etc.).
• Tout membre surpris en train de frauder ou présentant un taux de clic anormalement bas sera exclu sans préavis et sans dédommagement des crédits d'affichage restants.
• Le non respect des conditions peut entraîner la diminution du taux d'échange ou la suspension du compte concerné, sans préavis et sans dédommagement d'aucune sorte.
• Le taux d'échange est de 70 % pour les membre participant à l'échange de visibilité.
  La part de 30 % cédée par le membre au réseau est occupée par des campagnes publicitaires que le membre peut modérer si une campagne ne lui convenait pas (au moins une campagne doit être acceptée).
• Les membres éditeurs sont réglés après appel à facture, facturation et réception de la facture par Cup Press à 30 jours fin de mois lorsque le nombre d'affichages que lui a commandé le réseau est atteint.
• Le membre garantit qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle des éléments diffusés sur son site.
• Le membre reconnaît avoir pris connaissance des conditions et les accepter en cochant la case à cocher.